Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de la plateforme Emergence Enterprise (ci-après « la Plateforme »), éditée par Emergence, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.

2. Hébergement des données sur Google Drive

L'ensemble des fichiers, documents et données déposés sur la Plateforme par les utilisateurs sont exclusivement stockés sur les services Google Drive, opérés par Google LLC, dont le siège social est situé 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis.

En utilisant la Plateforme, l'utilisateur reconnaît et accepte expressément que ses données sont transmises et conservées sur l'infrastructure de Google. L'utilisateur est invité à prendre connaissance des conditions d'utilisation de Google et de sa politique de confidentialité.

3. Transfert de responsabilité — Sécurité et piratage

Emergence met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour assurer la sécurité de la Plateforme. Toutefois, en raison du recours à l'infrastructure Google Drive, Emergence ne peut être tenu responsable de toute intrusion, piratage, fuite, altération ou destruction des données survenant au niveau des systèmes Google.

En particulier, l'utilisateur reconnaît expressément que :

• La sécurisation physique et logique du stockage des fichiers relève de la seule responsabilité de Google LLC.
• En cas d'incident de sécurité (violation de données, accès non autorisé, etc.) survenant dans l'infrastructure Google, la responsabilité d'Emergence ne saurait être engagée.
• L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion à la Plateforme.

Cette disposition constitue un transfert de responsabilité au profit d'Emergence concernant tout événement lié à la sécurité de l'infrastructure tierce (Google Drive).

4. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Ne déposer que des fichiers dont il détient les droits ou les autorisations nécessaires.
• Ne pas utiliser la Plateforme à des fins illicites ou contraires à l'ordre public.
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants et notifier immédiatement Emergence en cas de compromission.
• Respecter les droits des tiers, notamment les droits de propriété intellectuelle.

5. Limitation de responsabilité d'Emergence

Dans les limites permises par la loi applicable, Emergence ne saurait être tenu responsable de :

• Toute perte, altération ou destruction de données hébergées sur Google Drive.
• Toute interruption de service due à des pannes ou maintenances de Google.
• Tout dommage indirect, consécutif ou immatériel résultant de l'utilisation de la Plateforme.

6. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de l'inscription (nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, dénomination sociale) sont utilisées exclusivement pour la gestion des comptes et l'accès à la Plateforme. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant Emergence.

7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège social d'Emergence seront seuls compétents.

8. Modification des CGU

Emergence se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.